Conditions Générales de Vente
Les conditions d'achat et d'utilisation de nos services.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebSentinel et ses clients pour la fourniture de services de création de sites web, développement web et services digitaux.
2. Services proposés
WebSentinel propose les services suivants :
- Création de sites web vitrine
- Développement d'applications e-commerce
- Refonte de sites existants
- Maintenance et hébergement
- SEO et référencement
- Conseil en stratégie digitale
3. Devis et commande
Toute demande de service fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé. Le devis est valable 30 jours.
La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis et versement de l'acompte.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- 50 % à la commande (acompte)
- 50 % à la livraison
- Paiement par virement bancaire ou chèque
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et sont calculés à partir de la réception de l'acompte et de la fourniture de tous les éléments nécessaires par le client.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires dans les délais convenus
- Respecter les délais de validation
- Effectuer les paiements selon les modalités convenues
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
7. Livraison et réception
La livraison s'effectue par mise en ligne du site ou remise des fichiers. Le client dispose de 8 jours pour formuler ses réserves. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
8. Garantie et support
WebSentinel garantit ses prestations pendant 3 mois après livraison. Le support technique est inclus pendant cette période pour les corrections de bugs.
9. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur le site créé sont transférés au client après règlement intégral. WebSentinel conserve les droits sur ses outils et méthodes de développement.
10. Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées restent acquises à WebSentinel au prorata des prestations réalisées.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Email : contact@websentinel.agency
Téléphone : +33 6 02 55 17 36
WhatsApp : +33 7 45 43 65 51
13. Hébergement
Le site est hébergé par :
O2Switch
Hébergeur français - Infrastructure Cloud haute performance
Adresse : 224 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
Dernière mise à jour : Janvier 2026